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Article A111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/10/2007 (Code de l'urbanisme)

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Article A111-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/10/2007 (Code de l'urbanisme)

La preuve de la conformité à cette norme incombe aux constructeurs, installateurs ou importateurs.