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Article A111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article A111-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Pour l'application de l'article R. 111-33, sont regardés comme résidences mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF " S 56 410 résidences mobiles : Définition et modalités d'installation ".