Article A111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Article A111-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
La ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense, mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 111-24-2, est figurée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/5 000 annexé à la présente section.