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Article R*322-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/07/1976 au 15/10/1991 (Code des assurances)

Données brutes

Article R*322-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/07/1976 au 15/10/1991 (Code des assurances)

Les sociétés régies par la présente section peuvent accepter des risques en réassurance, si leurs statuts les y autorisent.