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Article R*322-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/10/1991
au
07/01/2005
(Code des assurances)
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Article R*322-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/10/1991
au
07/01/2005
(Code des assurances)
Les administrateurs sont responsables, civilement et pénalement, des actes de leur gestion, conformément aux dispositions législatives en vigueur.