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Article R*322-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/1976
au
26/04/1984
(Code des assurances)
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Article R*322-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/1976
au
26/04/1984
(Code des assurances)
Les fonctions des administrateurs ont une durée de trois ans et sont renouvelables.