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Article R*322-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R*322-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


La rémunération des présidents des conseils d'administration des sociétés centrales des groupes d'entreprises nationales d'assurance et des entreprises du groupe Mutuelle générale française mentionnées à l'article L. 322-16 du présent code, est déterminée par le ministre de l'économie, des finances et du budget.