Article R*322-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R*322-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Le capital de la société centrale des Assurances générales de France est divisé en un million d'actions, celui de la société centrale du Groupe des assurances nationales en 850.000 actions et celui de la société centrale de l'Union des assurances de Paris en 1.680.000 actions.
Le capital social et le nombre des actions des sociétés centrales peuvent être modifiés selon les règles de droit commun applicables aux sociétés commerciales.