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Article R*310-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/06/1991
au
26/07/1994
(Code des assurances)
Données brutes
Article R*310-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/06/1991
au
26/07/1994
(Code des assurances)
Les modalités d'application du présent livre aux sociétés de dépôt mentionnées au 6° de l'article L. 310-1 sont fixées par décret.