Article R211-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R211-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Sous réserve des dérogations prévues à l'article R. 211-8, l'obligation d'assurance s'applique à la réparation des dommages causés à toutes les personnes autres que celles énumérées respectivement au premier alinéa de l'article R. 211-2 et au premier alinéa de l'article R. 211-3, et notamment à la réparation des dommages causés aux personnes transportées à titre gratuit ou onéreux.