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Article R211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article R211-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

L'obligation d'assurance s'applique à la réparation des dommages corporels ou matériels résultant :

1° Des accidents, incendies ou explosions causés par le véhicule, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu'il transporte ;

2° De la chute de ces accessoires, objets, substances ou produits.