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Article R211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)

Article R211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des assurances)


Les contrats prévus à l'article L. 211-1 doivent couvrir, en plus de la responsabilité civile des personnes mentionnées à cet article, celle du propriétaire du véhicule.