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Article R173-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/07/1976
au
29/12/1992
(Code des assurances)
Données brutes
Article R173-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/07/1976
au
29/12/1992
(Code des assurances)
Au cas où les parties sont convenues d'une franchise, celle-ci est toujours indépendante de la freinte normale de route.