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Article R173-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R173-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Quel que soit le risque couvert, l'assureur n'est pas garant :

1° Des freintes de route ;

2° Des dommages résultant de l'insuffisance des emballages de la marchandise.