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Article R173-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/07/1976
au
29/12/1992
(Code des assurances)
Données brutes
Article R173-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/07/1976
au
29/12/1992
(Code des assurances)
Quel que soit le risque couvert, l'assureur n'est pas garant :
1° Des freintes de route ;
2° Des dommages résultant de l'insuffisance des emballages de la marchandise.