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Article R172-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/07/1976
(Code des assurances)
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Article R172-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/07/1976
(Code des assurances)
En notifiant le délaissement, l'assuré informe l'assureur de toutes les assurances qu'il a contractées ou dont il a connaissance.