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Article R171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/1976
au
07/07/2012
(Code des assurances)
Données brutes
Article R171-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/07/1976
au
07/07/2012
(Code des assurances)
Ne peuvent être écartées par les parties au contrat les dispositions des articles R. 172-5 et R. 172-6.