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Article R*160-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/07/1976
au
29/12/1992
(Code des assurances)
Données brutes
Article R*160-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/07/1976
au
29/12/1992
(Code des assurances)
Les décrets mentionnés à l'article L. 160-18 sont pris sur le rapport du ministre de l'économie et des finances.