Article R*140-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R*140-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)
L'assurance de groupe est l'assurance d'un ensemble de personnes présentant des caractères communs et relevant des mêmes conditions techniques pour la couverture d'un ou plusieurs des risques suivants :
- risques qui dépendent de la durée de la vie humaine ;
- incapacité de travail résultant de maladie ou d'accident ;
- remboursement des frais médicaux, pharmaceutiques ou chirurgicaux sans qu'il puisse en résulter un profit pour l'intéressé et, éventuellement, versement d'une indemnité en cas de maternité. L'assurance de groupe ne peut être souscrite que par un ou plusieurs chefs d'entreprise ou personnes morales publiques ou privées.