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Article R132-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/04/2002
(Code des assurances)
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Article R132-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
05/04/2002
(Code des assurances)
Le plafond mentionné au dernier alinéa de l'article L. 132-7 ne peut être inférieur à 120 000 Euros.