Article R132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Article R132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
Les assurances populaires peuvent également prévoir :
- des contrats dont le capital est revalorisable en fonction, d'une part, de l'attribution de participations aux bénéfices de l'entreprise et éventuellement, d'autre part, d'une augmentation corrélative des primes ; dans ce cas, les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables aux capitaux ou rentes stipulés à la souscription ;
- des contrats stipulant des garanties ou des primes croissantes ; dans ce cas, les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables aux capitaux payables, escomptés financièrement au taux de 4 %.