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Article R128-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/11/2005
(Code des assurances)
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Article R128-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/11/2005
(Code des assurances)
Les biens à usage professionnel placés dans les locaux à usage d'habitation ne sont pas indemnisables au titre des articles L. 128-1 et L. 128-2.