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Article R*124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/07/1976
au
29/12/1992
(Code des assurances)
Données brutes
Article R*124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/07/1976
au
29/12/1992
(Code des assurances)
Les dépens résultant de toute poursuite en responsabilité dirigée contre l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf convention contraire.