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Article R*113-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article R*113-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Lorsqu'une partie entend résilier un contrat d'assurance en vertu de l'article L. 113-16, elle doit adresser à l'autre partie une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, indiquant la nature et la date de l'événement qu'elle invoque et donnant toutes précisions de nature à établir que la résiliation est en relation directe avec ledit événement.