Article R980-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R980-6 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Lorsque la qualification est reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, un document écrit, annexé au contrat, précise les caractéristiques de l'emploi, les objectifs, le programme et les conditions d'évaluation de la formation.