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Article R960-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R960-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'agrément prévu à l'article R. 960-30 peut être retiré, par arrêté du Premier ministre, dans le cas de méconnaissance des dispositions de la présente section.

Cet arrêtê précise la date à laquelle il prend effet ; il est notifié aux auteurs de l'acte de constitution du fonds et fait l'objet d'une publication au Journal Officiel.