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Article R960-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R960-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Un même organisme peut gérer plusieurs fonds d'assurance formation intéressant des travailleurs salariés et des travailleurs non-salariés, sous réserve que la gestion de chacun d'eux fasse l'objet d'une comptabilité distincte.