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Article R960-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R960-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Un décret déterminera les conditions et les modalités de remboursement des frais de transport supportés par les stagiaires qui résident dans un département d'outre-mer et suivent, hors de ce département, un stage défini au 1er ou 3. de /R/l'article L. 940-2/R/loi 0754 : l'article L. 900-2//.