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Article R960-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R960-21 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


Les frais de transport exposés par les stagiaires participant à des sessions de regroupement ouvrant droit à rémunération dans le cadre de stages d'enseignement à distance sont remboursés dans les mêmes conditions que les frais afférents aux déplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 960-19.