Article R960-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R960-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le préfet ou, le cas échéant, le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, détermine le montant de la rémunération à servir pendant la durée du stage et notifie sa décision au stagiaire ainsi qu'au directeur de l'établissement ou du centre de formation.