Article R960-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R960-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Le directeur de l'établissement de formation est tenu de faire connaître au service chargé de la liquidation des rémunérations tout changement survenu dans la situation des stagiaires concernés ainsi que toutes informations relatives à la fréquentation des stages.