Article R960-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R960-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Les stages comportent une formation donnée soit à temps plein, soit à temps partiel.
Un même stagiaire ne peut être rémunéré pour plusieurs stages effectués simultanément ou successivement au cours d'une période donnée. Un délai minimum doit s'écouler entre la fin du stage et le début d'un autre stage. Ce delai est de six mois après l'achèvement de stages de moins de quatre vingts heures et d'un an après l'achèvement des autres stages.
Il ne peut être dérogé aux règles posées à l'alinéa précédent que dans les cas suivants :
Stage de formation suivant un stage de préformation ou de préparation à la vie professionnelle ;
Stage de spécialisation suivant un stage de formation.
Les dérogations font l'objet de décisions individuelles de l'autorité qui a agréé les stages ; ces décisions sont prises dans les conditions définies à l'article R. 960-2 ci-dessus.