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Article R930-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R930-15 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

La demande de congé doit être formulée au plus tard trente jours à l'avance.


Elle doit indiquer avec précision la date d'ouverture du stage, la désignation et la durée de celui-ci ainsi que le nom de l'organisme qui en est responsable.


Dans les dix jours suivant la réception de la demande, l'employeur doit faire connaître à l'intéressé soit son accord, soit les raisons qui motivent le rejet ou le report de la demande.