Article R930-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R930-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
L'autorisation d'absence en vue de dispenser un enseignement à temps partiel est accordée pour une période maximale d'un an. Son renouvellement éventuel doit faire l'objet d'une nouvelle demande à l'employeur.