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Article R930-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R930-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les dispositions de la présente section sont applicables aux travailleurs des entreprises qui ne relèvent pas d'un accord conclu en matière de formation professionnelle continue par les organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives sur le plan national.