Article R910-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R910-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Chaque année , le préfet de la région adresse au Premier ministre un rapport faisant le bilan des réalisations obtenues en matière de formation professionnelle et de promotion sociale. Ce rapport est communiqué à la C.O.D.E.R..