Article R910-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R910-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le secrétariat du comité interministériel du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, de la délégation permanente du conseil national, du groupe permanent et du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale est assuré par un secrétariat général de la formation professionnelle.
Le secrétaire général de la formation professionnelle est nommé par le Premier ministre.