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Article R990-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/12/1984
au
19/10/1991
(Code du travail)
Données brutes
Article R990-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/12/1984
au
19/10/1991
(Code du travail)
Le remboursement des frais de transport est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 960-9 à R. 960-13.