Article R981-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R981-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
L'habilitation est accordée au vu du dossier prévu à l'article précédent et en tenant compte en outre des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise.