Article R970-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R970-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique tient régulièrement informé le groupe permanent créé par l'article L. 910-1 des orientations et de l'évolution de la politique de formation professionnelle dans la fonction publique.