Article R970-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R970-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les comités techniques paritaires ministériels sont consultés sur les problèmes relatifs à l'application de la présente section aux agents des services intéressés et sur les aspects généraux des programmes de formation de leur ministère.
Ils sont informés des possibilités de stages offertes annuellement aux agents ainsi que des résultats obtenus.