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Article R970-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R970-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


La formation professionnelle et la promotion sociale des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat n'ayant pas un caractère industriel et commercial font l'objet d'une politique définie, animée et coordonnée en liaison avec les organisations représentatives du personnel selon les dispositions de la présente section.