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Article R964-15-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/04/2000
au
19/10/2004
(Code du travail)
Données brutes
Article R964-15-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/04/2000
au
19/10/2004
(Code du travail)
Les dispositions des articles R. 964-4, R. 964-9 et R. 964-17-3 sont applicables aux ressources gérées au titre du capital de temps de formation.