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Article R961-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1984 au 19/10/2004 (Code du travail)

Données brutes

Article R961-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1984 au 19/10/2004 (Code du travail)

Les stages définis à l'article L. 900-2 ouvrent droit au bénéfice des régimes de rémunération prévus au titre VI du livre IX du présent code, s'ils répondent aux conditions énumérées à la précédente section.