Articles

Article R950-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R950-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les régions peuvent être associées à l'élaboration et à la conclusion des engagements de développement de la formation.

Les chambres de métiers, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'agriculture participent éventuellement à leur réalisation.