Article R942-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R942-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le bénéfice de l'aide au remplacement des salariés en formation prévue à l'article L. 942-1 est ouvert du chef de tous les salariés, à l'exception, d'une part, des salariés visés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 942-2, et, d'autre part, des salariés liés à des entreprises de travail temporaire par des contrats de travail temporaire au sens de l'article L. 124-1 et suivants.