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Article R940-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
07/08/1977
au
05/02/1992
(Code du travail)
Données brutes
Article R940-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
07/08/1977
au
05/02/1992
(Code du travail)
L'Etat prend à sa charge les frais de stage des personnes visées à l'article R. 940-1.