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Article R922-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/10/1991
au
31/03/2006
(Code du travail)
Données brutes
Article R922-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/10/1991
au
31/03/2006
(Code du travail)
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.