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Article R922-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R922-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le directeur de l'organisme doit informer de la sanction prise :

1° L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;

2° L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.