Article R922-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R922-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Le directeur de l'organisme doit informer de la sanction prise :
1° L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation d'une entreprise ;
2° L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.