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Article R922-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/10/1991
au
31/03/2006
(Code du travail)
Données brutes
Article R922-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/10/1991
au
31/03/2006
(Code du travail)
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.