Article R910-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R910-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le groupe permanent est chargé de préparer les travaux du comité interministériel et de suivre l'application de ses décisions.
Un rapport d'ensemble sur les actions entreprises par les différents départements ministériels en matière de formation professionnelle et de promotion sociale est soumis chaque année par le groupe permanent à l'approbation du comité interministériel.